Association des étudiants du Master Economie du droit de l’Université Paris Nanterre
ARTICLE 1- NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Etudiants du Master d’Economie du Droit de l’Université Paris Nanterre.
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet d’aider les étudiants du Master d’Economie du Droit pour la recherche de stage, l’entraide entre le Master 1 et le Master 2, de conserver des liens entre ses membres nouveaux et anciens, et de promouvoir le master et l’association à travers son site internet et des conférences.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social se situe à l’Université Paris Nanterre, 200 avenue de la République, 92001 Nanterre Cedex.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose :
- Des membres actifs (personnes physiques)
- Des membres bienfaiteurs (personnes physiques)
- D’une marraine ou d’un parrain (personnes physiques)
ARTICLE 6 – ADMISSION
Seuls les étudiants en première et seconde année du master d’Economie du Droit sont de facto membres actifs lors de leur rentrée scolaire. Les étudiants quittant le master ne sont plus membres actifs et perdent leurs droits.
Pour devenir membre bienfaiteur, il suffit de faire un don à l’association. Cela n’ouvre aucun droit.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Toute forme de cotisation est décidée par le Bureau pendant les Assemblées Générales. Des exemptions de cotisations pourront être acceptées avec l’accord du président et du vice-président.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les dons ;
3° De toute autres ressources financières autorisées par les lois et règlements en vigueur ;
3° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes, des universités.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient ;
Elle se réunit chaque année au moment de la rentrée.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations,
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, arrondi au supérieur.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
S’il y a dix membres actifs ou moins, les délibérations sont prises aux deux-tiers des membres présents ou représentés, arrondi au supérieur.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le Bureau est composé de :
1 ) Un ou une présidente ainsi qu’un ou une vice-présidente ;
2 ) Un ou une secrétaire ainsi qu’un ou une vice-secrétaire ;
3 ) Un ou une trésorière ainsi qu’un ou une vice-trésorière ;
Président et trésorier ne sont pas cumulables.
L’association est dirigée par un Bureau d’au moins 3 membres élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Article 14 – LE PRESIDENT
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet.
Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’Association, et consentir toutes transactions / avec l’autorisation du Bureau
Le Président convoque les Assemblées Générales et le Bureau. Il préside toutes les Assemblées.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l’Association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Article 15 – LES VICE-PRESIDENTS
Le Vice-Président est chargé d’assister le Président dans ses fonctions.
En cas d’absence ou d’empêchement du Président il est remplacé par le Vice-Président qui est alors investi des mêmes pouvoirs pour le temps de l’absence ou de l’empêchement.
Article 16 – LE SECRETAIRE GENERAL
Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux de réunions des Assemblées et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Article 17 – LE TRESORIER
Le Trésorier est chargé de la gestion de l’Association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.
Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
ARTICLE 18 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 19 – REGLEMENT INTERIEURE
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 20 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 21 – LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Nanterre, le 5 octobre 2020 »
